La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section) a rendu trois arrêts dans des affaires dirigées contre l’Italie et concernant la durée d’une procédure pénale*.

Saccomanno c. Italie

La Cour dit à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) dans le cas de Giacomo Saccomanno, avocat italien né en 1955 et résidant à Rosarno (Reggio de Calabre), qui avait été accusé de calomnie puis acquitté. Bien que l’affaire ne fût pas complexe, la procédure dura six ans, quatre mois et onze jours (du 8 octobre 1990 au 19 février 1997). La Cour octroie 10 000 000 lires italiennes (ITL) pour préjudice moral et 1 500 000 ITL pour frais.

L’arrêt a été rendu par une chambre composée des sept juges

Affaires Ledonne (n° 1) c. Italie et Ledonne (n° 2) c. Italie

La Cour dit (par cinq voix contre deux) qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 dans ces affaires, qui concernent l’une et l’autre Vincenzo Ledonne, ressortissant italien né en 1939 et résidant à Cosenza. M. Ledonne a été jugé pour diffamation dans l’affaire Ledonne (n° 1) et pour tentative de justifier le fascisme dans l’affaire Ledonne (n° 2) ; il a été acquitté dans les deux cas. Bien que ni l’une ni l’autre de ces affaires ne fût complexe, la première dura cinq ans, cinq mois et huit jours et la seconde quatre ans, onze mois et cinq jours. M. Ledonne se voit octroyer pour réparation du préjudice moral 15 000 000 ITL dans la première affaire et 12 000 000 ITL dans la seconde. Les juges Conforti et Baka ont exprimé des opinions dissidentes, le requérant ayant selon eux largement contribué à la durée de la procédure dans les deux cas.

L’arrêt a été rendu par une chambre composée des sept juges